Avis de Emmanuel JEULAND, professeur agrégé de droit privé à l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne.
« L'affaire pénale concernant un ancien permanent CFDT a été portée à ma connaissance par son comité de soutien.
J'ai demandé à un de mes collègues de l'examiner avec moi. Deux membres du comité de soutien nous l'ont exposée et nous avons examiné les pièces les plus importantes.
Il nous apparaît clairement que le
dossier est vide.
Les sommes en jeu ont été
utilisées de manière légale et les explications fournies par l’ancien permanent CFDT sont convaincantes.
En particulier des repas ont été organisés par le permanent syndical à son propre domicile avec les marins que la CFDT défendait.
De nombreux témoins attestent de ces repas et des frais que le permanent a du engager.
Les remboursements qu'il en a demandés
sont d'ailleurs très certainement en dessous de ce qu'il a véritablement dépensé pour ces repas. Ils auraient coûté beaucoup plus cher dans des restaurants et n'auraient pas offerts à ces marins
un lieu paisible et chaleureux pour pouvoir discuter de leurs difficultés.
Par ailleurs, il a
bénéficié d'un prêt fait à partir du compte « marins » qu'il n'a pas utilisé. Il a rendu cette somme.
La justice a fait son travail d'instruction dans cette affaire en se montrant scrupuleuse.
Le tribunal doit maintenant se
prononcer en qualifiant les faits. L'abus de confiance suppose que le syndicat ait subi un préjudice, ce qui ne me paraît pas établi. Il suppose aussi une intention frauduleuse, ce qui ne me
paraît pas pouvoir se déduire des circonstances de
l'espèce. L'intention frauduleuse étant dans cette affaire totalement manquante, l'infraction ne peut être constituée et la relaxe devrait être décidée.
Il s'agit avant tout de
faire émerger la vérité.
Il
s'agit aussi de laver un homme de tout soupçon, un homme qui a donné beaucoup de son temps et de son énergie dans la défense des marins et qui, aujourd'hui, doit se défendre lui-même.
Convaincu de son innocence,
j'ai accepté de rejoindre son comité de soutien. »
Fait à Paris le 26 mars 2009.
Emmanuel JEULAND, professeur agrégé de droit privé à l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne
Le comité de soutien propose ce lien parmi d’autres :
http://courdecassation.droit-in-situ.net/ECU/index.php?cnf=43&int=ej43&tc=0&tcPlan=0